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To Read or Download Les grands arr?ts du droit communautaire BY Jean-Claude Masclet

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Description : #1 NEW YORK TIMES BESTSELLER, La jurisprudence occupe une place primordiale dans la d?finition de l’ordre juridique communautaire et ses rapports avec l’ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arr?ts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communaut?s europ?ennes et d?cisions ?manant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat en r?action au ph?nom?ne juridique communautaire. Chaque extrait est pr?c?d? de mots ou d’expressions cl?s permettant d’identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses r?f?rences compl?tes, ce qui autorise une consultation ais?e des solutions ici rassembl?es.

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